Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PuBoMaTiQuE, accessible à l'adresse www.pubomatique.com et app.pubomatique.com.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de PuBoMaTiQuE implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

3. Description du service

PuBoMaTiQuE est une plateforme de régie publicitaire qui permet :

• Aux éditeurs de sites web de monétiser leurs espaces publicitaires
• Aux annonceurs de réserver et gérer des espaces publicitaires

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Pour les éditeurs

• Fournir des informations exactes sur leurs sites et espaces publicitaires
• Respecter les engagements pris envers les annonceurs
• Intégrer correctement le code de tracking PuBoMaTiQuE

5.2 Pour les annonceurs

• Fournir des contenus publicitaires conformes à la législation
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, trompeurs ou inappropriés
• Respecter les conditions spécifiques de chaque espace publicitaire

6. Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• Contenus à caractère pornographique ou violent
• Contenus discriminatoires ou haineux
• Contenus illégaux ou frauduleux
• Jeux d'argent (sauf autorisation spécifique)
• Produits contrefaits

7. Paiements et facturation

Les paiements sont traités via Stripe. Les tarifs sont indiqués en euros HT. Les commissions de la plateforme sont clairement indiquées avant validation.

8. Responsabilité

PuBoMaTiQuE agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne sommes pas responsables des contenus diffusés par les annonceurs ni des performances publicitaires.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

11. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment. PuBoMaTiQuE peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Informations légales

PuBoMaTiQuE est édité par :

LuDoMaTiQuE SASU
SIRET : 992 243 857 00016
Siège social : 19 rue Saint Jean, 52 000 Chaumont, France

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal@pubomatique.com
Adresse : LuDoMaTiQuE SASU, 19 rue Saint Jean, 52 000 Chaumont, France